Hausse des prix et contrats publics : après l'avis du Conseil d'État et la fiche de la DAJ, une circulaire de la Première Ministre est parue !
Marchés Négocier la prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire – BTP Rhône et Métropole
Pénurie des matériaux et hausse des prix
Le Particulier n°1195
Information
L'ARTICLE 1195 ET LA CRISE DU CORONAVIRUS
Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?
FOIRE AUX QUESTIONS
Marchés privés La révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?
Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l'imprévision dans le futur Acte uniforme relatif au droit des obligations de l'OHADA - Actu-Juridique
Marchés privés : les impacts de la loi ratifiant la réforme du droit des contrats
Marchés privés : la révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?
Pourquoi le Brexit n'est pas une cause de frustration de (certains) contrats en cours soumis au droit anglais | Cairn.info
Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
Renégocier son contrat : augmentation des matières premières
Fiches juridiques (en date du 9 mars 2019) COVID-19 : Questions/Réponses Marchés privés
Le changement de circonstances imprévisible, source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel | Lextenso Etudiant
Marchés privés: renégocier son contrat face à la flambée des prix des matières premières - Cabinet Palmier Brault Associés
Marchés de travaux : quelles solutions face à la hausse du prix des matières premières ? - Gesec - Gesec
L'impact de la réforme du droit des obligations sur l'exécution des contrats de construction < Contrats immobiliers spéciaux < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
MARCHÉS PUBLICS
Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi
Présentation PowerPoint
Mai 2020 1 - Mise en œuvre de la théorie de l'imprévision permettant à l'entreprise d'être indemnisée des coûts que
