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L'exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas  d'apport des parcelles à un groupement foncier agricole < Successions et  donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
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Avantages fiscaux revus à la hausse pour les baux ruraux à long terme -  Groupama
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ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
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Bail rural à long terme : profitez des avantages fiscaux – FDSEA80
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Bail rural à long terme et exonération fiscale - CHAMBRE D'AGRICULTURE  MOSELLE
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Quel est l'intérêt d'un bail rural à long terme ? – FDSEA80
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L'exonération fiscale des biens ruraux
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Rédaction d'un fermage ou d'un bail rural à long terme par cabinet de  notaire Toulouse - Office Notarial Franck Julien
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Bail rural et succession | MA-PROPRIETE.FR
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Bail rural à long terme : profitez des avantages fiscaux – FDSEA80
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des  droits de mutation par décès - Exonérations en r
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Partie 3 - Declaration de succession - Exonerations 8
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